Conditions Générales d’Utilisation détaillées
L’accès et l’usage du site noventaryx.sbs impliquent l’acceptation des présentes conditions générales, rédigées dans l’intérêt d’une relation de confiance et de transparence.
Mise à jour : 18 octobre 2025.
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement l’intégralité des conditions décrites ici. Le non-respect de ces règles pourra entraîner une suspension d’accès temporaire ou définitive.
Définitions
Pour la bonne compréhension des présentes, certaines notions sont précisées ci-dessous.
Le terme "site" désigne l’ensemble des pages accessibles à l’adresse noventaryx.sbs et aux sous-domaines associés.
Le terme "utilisateur" désigne toute personne consultant ou utilisant les services proposés par noventaryx.sbs.
Le terme "service" englobe la consultation du site, la prise de contact, la réception d’informations et la demande de recommandations personnalisées.
Le terme "contenu" se réfère à l’ensemble des textes, images, et conseils publiés sur le site.
Modalités d’utilisation du service
Le site propose des contenus et conseils à visée informative et personnalisée. Les recommandations sont émises au regard des éléments communiqués par l’utilisateur.
Admissibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures, capables de contracter légalement selon le droit français.
Aucune offre destinée aux mineurs.
Vos engagements utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter les lois applicables et agir de façon loyale et respectueuse sur le site.
Pratiques interdites
Les agissements suivants sont strictement interdits sur notre site.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, illustrations, logos et éléments graphiques présents sur le site noventaryx.sbs restent la propriété exclusive de noventaryx. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.
Contributions utilisateurs acceptées
L’utilisateur peut transmettre des questions, commentaires ou suggestions via le formulaire, dans le respect de la législation.
Droits sur les contenus transmis
Toute contribution peut être publiée, modifiée ou supprimée à la discrétion de noventaryx sans préavis.
Protection des données personnelles
L’ensemble des traitements de données respecte le RGPD et la charte de confidentialité. Consultez la Politique de Confidentialité pour plus de détails.
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Avertissement essentiel
Aucune recommandation publiée n’a de valeur contractuelle. Les décisions restent sous la responsabilité totale de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
Le site et la société éditrice ne sauraient être tenus pour responsables d’éventuels dommages liés à l’utilisation des informations publiées.
Indemnisation
Tout utilisateur s’engage à indemniser noventaryx pour tout préjudice résultant d’une utilisation non conforme ou illicite du site.
Gestion des litiges et recours
En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.
Arbitrage
Si un accord n’est pas trouvé, la résolution pourra se faire devant une instance arbitrale selon la législation française.
L’utilisateur peut solliciter tout médiateur compétent en France.
Règlement en ligne des litiges
L’Union européenne propose une plateforme de règlement des litiges en ligne accessible à tous.
Informations règlement en ligneDivisibilité
Si une clause est réputée nulle, les autres dispositions restent de plein effet.
Accord complet entre les parties
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre noventaryx et l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions relèvent exclusivement du droit français.
Résiliation
noventaryx se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect avéré des conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur sera informé de tout changement majeur sur le site.
Pour toute question ou réclamation
Toute demande peut être adressée via notre formulaire ou par courrier postal.
Adresse électronique: content@noventaryx.sbs
Téléphone: +33 (0)9 11 74 71 10
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Date d’effet: 18 octobre 2025
Version: v2